1. Protection des renseignements personnels (politique de confidentialité).
En tant que cabinet d’avocats, Rivest Schmidt collecte, utilise et divulgue des informations afin de pouvoir offrir son service juridique. En nous fournissant vos informations personnelles, autant électroniquement qu’en personne, vous consentez à ce que Rivest Schmidt puisse utiliser vos données aux fins exposées dans la présente politique.
2. Les renseignements personnels que nous recueillons.
Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services juridiques, nous recueillons divers renseignements personnels pouvant varier grandement d’un client à un autre. À titre d’exemple, nous recueillons notamment votre nom, vos coordonnées (adresse, adresse courriel, numéro de téléphone), votre emploi (titre du poste, rémunération, date d’embauche, etc.), vos informations de facturation (adresse de facturation et données de paiement). Cependant, dû à la nature de la prestation de service offerte par Rivest Schmidt, d’autres informations seront également demandées afin de fournir un service complet aux clients.
3. Fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels.
Rivest Schmidt recueille, utilise et communique des renseignements personnels afin de pouvoir fournir des services juridiques et, notamment pour faire ce qui suit :
o pour fournir des services et des conseils juridiques;
o afin de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts dans un dossier et
o pour échanger des renseignements personnels avec des tiers dans le cadre d’un litige ou dans le but d’éviter un litige. Les tiers peuvent comprendre des parties adverses et leurs avocats, des parties intéressées et leurs avocats, des témoins, des tribunaux, des arbitres ou encore des experts.
4. Durée de la conservation des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.
5. Processus de traitement des plaintes.
Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont Rivest Schmidt a traité vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels.
Une plainte écrite peut également être déposée auprès de la Commission de l’accès à l’information.
6. Responsable de la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande ou une plainte en vertu de cette politique d’utilisation et de confidentialité, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Rivest Schmidt :
Me Gaétan Lévesque, avocat
Courriel : gaetanlevesque@rivestschmidt.qc.ca