ENTRAVE AUX ACTIVITÉS SYNDICALES ET CONTRAVENTION À L’OBLIGATION DE NÉGOCIATION DE BONNE FOI : LE TAT ORDONNE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC À PAYER 315 000$ EN DOMMAGES PUNITIFS Lucie Chamberland18 décembre 2023Résumé de jurisprudence
Des avocat.e.s de notre étude plaident avec succès un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal administratif du travail, division des relations de travail Lucie Chamberland24 octobre 2023Résumé de jurisprudence
Un arbitre annule une mesure disciplinaire imposée suite à une publication sur les réseaux sociaux et accorde des dommages moraux au salarié Lucie Chamberland9 mai 2023Résumé de jurisprudence
Le droit de la preuve au cœur d’une sentence annulant le congédiement et ordonnant la réintégration du plaignant Lucie Chamberland28 mars 2023Résumé de jurisprudence
Une arbitre interprète les notions de « rappels au travail » en contexte de télétravail en faveur du syndicat Lucie Chamberland14 mars 2023Résumé de jurisprudence
Covid 19 et Covid longue : jugements d’intérêt pour les travailleurs.euses ayant contracté le virus à l’occasion de leur travail Lucie Chamberland17 février 2023Résumé de jurisprudence
Le Canada ratifie la convention n°190, le tout premier traité mondial sur l’élimination de la violence et du harcèlement en milieu de travail Lucie Chamberland1 février 2023Modification législative
La Cour d’appel confirme que le droit de gérance de l’employeur est limité et qu’il doit respecter les lettres d’entente Lucie Chamberland19 janvier 2023Résumé de jurisprudence
Un arbitre conclut qu’un Centre de services scolaire a commis un abus de droit en soumettant une enseignante à une évaluation abusive et déraisonnable Lucie Chamberland4 janvier 2023Éducation; résumé de jurisprudence
Depuis le 1er décembre 2022, les personnes employées des entreprises visées par le Code canadien du travail ont droit à un maximum de 10 congés payés pour raisons médicales Lucie Chamberland8 décembre 2022Modification législative
La Cour supérieure accueille une action collective contestant le licenciement de plus de 2200 employés syndiqués et non syndiqués Lucie Chamberland7 décembre 2022Résumé de jurisprudence
En matière de congédiement, la Cour d’appel juge que les prestations d’assurance-invalidité ne sont pas déduites de l’indemnité de départ payable en vertu du Code civil du Québec Lucie Chamberland23 novembre 2022Indemnité de départ, Résumé de jurisprudence
