Le Canada ratifie la convention n°190, le tout premier traité mondial sur l’élimination de la violence et du harcèlement en milieu de travail

Le 30 janvier dernier, le ministre O’Regan a ratifié la convention n°190, le tout premier traité mondial sur l’élimination de la violence et du harcèlement en milieu de travail.

Cette convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) est le tout premier traité mondial qui fournit un cadre clair pour interdire, prévenir et contrer la violence et le harcèlement au travail, ce qui comprend :

-        Les espaces publics et les espaces privés lorsqu’ils servent de lieux de travail;

-        Le lieu où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires;

-        À l’occasion de déplacements liés au travail;

-        Dans le cadre de communications liées au travail;

-        Dans les logements fournis par l’employeur; et

-        Pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Par la même occasion, la convention reconnaît que les femmes et les autres groupes vulnérables de travailleurs sont touchés de façon disproportionnée par la violence et le harcèlement au travail et souligne l’importance de garantir le droit à l’égalité et à la non-discrimination en matière d’emploi.

En signant la convention internationale, le Canada prend des engagements à l’égard de tous les autres pays signataires. Il devra adopter des mesures de mise œuvre qui peuvent inclure l’élaboration de nouvelles règles législatives qui reprennent ou non textuellement le traité.

Au Québec, en vertu de l’article 2087 du Code civil du Québec (CCQ-1991), tous les juges québécois doivent prendre connaissance d’office des dispositions d’un traité ou d’un accord international qui s’applique au Québec.

Cette convention internationale vient solidifier juridiquement le droit des travailleuses et des travailleurs à un environnement sécuritaire. Les statistiques sont d’ailleurs impressionnantes. Selon une étude de Statistique Canada, dans l’ensemble des milieux de travail au pays, une femme sur quatre et un homme sur six ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de l’année précédant le début de la pandémie de COVID-19.

Si vous avez des questions sur les modifications que peut apporter la ratification de la convention n°190 ou sur la violence ou le harcèlement en milieu de travail, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe.